Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») régissent l’utilisation du site web www.domiciliationagadir.ma (ci-après dénommé le « Site ») et de tous les services associés fournis par LE C DOME Agadir (ci-après dénommé « Nous » ou « Notre »). En utilisant ce Site, vous acceptez de respecter ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Conditions Générales d’Utilisation

1. Accès au Site

1.1. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce Site. En accédant et en utilisant ce Site, vous déclarez avoir l’âge requis.

1.2. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

2. Utilisation du Site

2.1. Vous acceptez d’utiliser ce Site conformément à toutes les lois et réglementations applicables.

2.2. Vous ne devez pas utiliser le Site à des fins illégales, diffamatoires, offensantes, ou pour toute activité nuisible à notre entreprise ou à d’autres utilisateurs.

2.3. Vous ne devez pas perturber, endommager ou nuire au fonctionnement du Site.

3. Description des Services Fournis

3.1. Nous offrons des services de domiciliation d’entreprises, y compris la mise à disposition d’une adresse commerciale prestigieuse à Agadir pour une utilisation comme siège social, la réception de courrier et de colis, ainsi que des services administratifs. Les détails spécifiques de chaque service, y compris les coûts associés, sont disponibles sur le Site ou peuvent être obtenus en nous contactant.

4. Tarifs et Conditions de Paiement

4.1. Les tarifs pour nos services sont détaillés sur le Site ou dans notre documentation.

4.2. Les paiements doivent être effectués conformément à nos conditions de paiement spécifiques, telles que décrites sur le Site ou dans les accords contractuels.

5. Limite de Responsabilité

5.1. Nous nous efforçons de fournir des services de haute qualité, mais nous ne pouvons pas garantir le succès ou les résultats financiers de votre entreprise en utilisant nos services.

5.2. Notre responsabilité envers vous est limitée aux coûts des services que vous avez achetés.

5.3. Nous ne serons pas tenus responsables de tout dommage indirect, consécutif, spécial ou accessoire résultant de l’utilisation de nos services.

6. Confidentialité

6.1. Toutes les informations que vous nous fournissez sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Veuillez vous référer à cette politique pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles.

7. Responsabilité de l’Utilisateur

7.1. Vous êtes responsable de l’exactitude et de la légalité de toutes les informations fournies à LE C DOME pour l’utilisation de nos services. Vous garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez sont vraies et à jour.

8. Résiliation du Service

8.1. Nous nous réservons le droit de résilier nos services à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de non-respect flagrant de ces Conditions, d’activités illégales, ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

8.2. Vous pouvez résilier nos services conformément à nos conditions contractuelles spécifiques. Les paiements effectués ne seront pas remboursés en cas de résiliation.

9. Propriété Intellectuelle

9.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à son contenu et à nos services restent notre propriété. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer ou utiliser notre propriété intellectuelle sans notre autorisation écrite.

10. Modifications des Conditions

10.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site, et la date de la dernière mise à jour sera modifiée pour refléter la date de ces changements.

11. Contact

11.1. Pour toute question concernant ces Conditions ou pour nous contacter pour d’autres raisons, veuillez utiliser l’adresse email suivante : contact@domiciliationagadir.ma.

12. Publicité

12.1. LE C DOME peut inclure des publicités ou des liens vers des services tiers sur le Site. Ces publicités sont fournies par des tiers et ne sont pas contrôlées par LE C DOME. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la politique de confidentialité de ces tiers.

13. Droit Applicable et Juridiction

13.1. Ces Conditions Générales sont régies par le droit en vigueur au Maroc. Tout litige découlant de ces Conditions Générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux marocains.

Voir la Politique de confidentialité